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EducAdvice

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Le présent site “https://www.educ-advice.com/” que vous consultez est édité par la société
EDUC ADVICE , SAS immatriculée au RNE, numéro de Siret -94922283000018-, dont le siège
social est situé 5 allée de la Source, 51420, Witry-lès-Reims, France
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.educ-advice.com/ (ci-après « le Site »). Elles sont éditées et mises à jour par la société EDUC ADVICE, ci-après désignée
par “La société”.
Tout accès et/ou utilisation du Site entraine l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes
des présentes CGU.


1- Accès au site


Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.)
restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de
résultat et se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site à tout
moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.


2- Services proposés


Le Site a pour objet de présenter les activités, produits et/ou services de la Société et de fournir
des informations générales aux utilisateurs.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur
contractuelle.


3- Obligations des utilisateurs


L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en
vigueur.
En particulier, il lui est interdit :
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires sans autorisation
écrite préalable de l’Éditeur,
• d’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout
autre programme nuisible ou technologique destiné à endommager ou altérer le bon
fonctionnement du Site,
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des zones du Site non autorisées.


4- Sécurité


L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de protéger son équipement informatique contre tout
risque d’intrusion, de contamination par virus ou tentative d’intrusion.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un accès
frauduleux au Site ou de l’introduction d’un virus dans le système informatique de l’utilisateur.


5- Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons,
logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à
l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de
ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de
l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est
susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.


6- Données personnelles et cookies


L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Celles-ci sont traitées
conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’éditeur à l’adresse
suivante : contact@educ-advice.com
Le Site peut recourir à l’usage de cookies. L’utilisateur est informé de leur politique et l’accepte
en poursuivant sa navigation sur ce site.


7- Conditions générales de vente


Le Site contient des données chiffrées représentant la tarification de leurs services proposés. Ainsi,
• Les prix indiqués sont exprimés en euros ou en CFA TTC.
• Les modalités de paiement acceptées sont actualisées en fonction des facilités et des
possibilités de la Société et communiquées préalablement aux paiements.
• Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas lorsque la prestation est pleinement
exécutée avant la fin du délai de rétractation (article L.221-28 du Code de la
consommation).
• Garanties : Elles sont proposées par les services de la Société conformément aux politiques
liées à leurs services.


8- Conditions d’utilisation des services.


L’utilisation du service est réservée en particulier aux étudiants étrangers souhaitant construire
leurs projets d’études supérieures et d’une manière générale à toute personne y ayant un intérêt.
Toute utilisation frauduleuse, ou détournée de sa finalité, pourra entraîner une suspension
immédiate du compte et des poursuites.


9- Responsabilité


L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes
présentes dans le contenu, d’une interruption ou d’une indisponibilité du Site, de tout dommage
direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, sans confirmation préalable d’une défaillance y
afférent, qui lui serait imputable.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.


10- Droit applicable


Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux français compétents

 

Mis à jour le 26/08/2026