Politique de Confidentialité

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs des services de EDUC ADVICE (ci-après « la Société » ou employé indifféremment) sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

 

Article 1- Objet

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.educ-advice.com/ exploité par la société EDUC ADVICE sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

 

Article 2- Champ d’application

La présente politique s’applique indifféremment aux données collectées à travers le site vitrine, et celles collectées lors de la création et de l’usage du “compte client” créé par l’utilisateur à travers le site vitrine.

 

Article 3 – Données collectées

La société est susceptible de collecter plusieurs catégories de données personnelles. Il s’agit notamment des données d’identification comme le nom, le prénom, l’adresse électronique et le mot de passe ; des données liées à l’utilisation des services, comprenant les documents déposés par les clients et nécessaires à la conduite de leurs projets, les historiques de commandes et les factures ; ainsi que des données techniques telles que les adresses IP, les logs de connexion et les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

 

Article 4 – Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour différentes finalités. Elles permettent de gérer les comptes utilisateurs et de donner accès aux services, d’assurer la continuité du service d’accompagnement sur les projets des clients, de communiquer avec ces derniers sur leurs projets et leur facturation, de respecter les obligations légales et comptables, et enfin de garantir la sécurité et l’amélioration du site.

Ces données ont pour finalité exclusive de participer à la réalisation du projet du client, et sont à destination de la Société et de ses partenaires. Aucun autre accès, en dehors des raisons afférentes à la finalité susmentionnée, n’est autorisé par la Société.

 

Article 5 – Bases contractuelles du traitement

Les traitements de données reposent contractuellement sur plusieurs fondements. Ils sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec les clients, en particulier pour la gestion des comptes et la fourniture des services. Ils découlent également du respect d’obligations légales, comme la conservation des documents comptables. Certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, par exemple en matière de communications marketing optionnelles, tandis que d’autres s’appuient sur l’intérêt légitime de la Société, notamment pour assurer la sécurité et l’amélioration du site.

 

Article 6 – Bases légales du traitement

Sur le plan légal, les traitements mis en œuvre par la société s’appuient sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, applicable dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 7 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement limitées. Les données liées au compte client sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et jusqu’à sa suppression. Les données comptables et de facturation sont conservées durant dix ans conformément à la loi. Les données de navigation et les logs techniques sont conservés pour une durée maximale de douze mois.

 

Article 8 – Sécurité des données

La société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures incluent un hébergement sécurisé, le chiffrement des transferts de données via HTTPS/TLS, la réalisation de sauvegardes régulières, un accès limité aux seules personnes autorisées, le stockage des mots de passe sous forme chiffrée et des audits internes réguliers destinés à vérifier la conformité.

 

Article 9 – Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la société EDUC ADVICE pour un usage strictement limité aux objets des contrats qui la lient à ses clients. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques tels que des prestataires d’hébergement, de maintenance ou de services informatiques, dans le strict respect du RGPD et dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat. En aucun cas les données personnelles ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ils peuvent exercer leur droit d’accès, demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, obtenir l’effacement de leurs données (« droit à l’oubli »), demander la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, et exercer leur droit à la portabilité des données. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante : contact@educ-advice.com

 

Article 11- Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Certains cookies analytiques peuvent être utilisés avec le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

 

Article 12- Modification de la politique

La société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

 

Article 13- Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente politique rentrent en vigueur dès leur publication, ou mises à jour sur le site concerné. L’utilisateur est supposé en avoir pris connaissance dès la consultation du site et/ou dès la création d’un compte utilisateur.

 

Article 14- Contact

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société par courriel : contact@educ-advice.com

 

Mis à jour le 15/10/2025.